1. Acceptation et admissibilité

En créant un compte, en acceptant ces conditions ou en utilisant le SaaS, vous concluez une entente avec AInvestor. Vous devez être majeur, avoir la capacité juridique et utiliser le service conformément aux lois applicables. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager.

2. Nature du service

AInvestor unifie des données de comptes, portefeuilles, fonds et marchés afin de produire des tableaux, rapports, simulations, scores, alertes et explications. Certaines fonctions sont expérimentales ou offertes en Beta et peuvent changer.

Pas de conseil financier personnalisé. Gauge 360 peut afficher des scores, des tendances, des signaux techniques et des lectures générales telles que haussier, neutre ou baissier. Ces indicateurs, comme les profils, scénarios, réponses de Brainier et autres analyses, sont éducatifs et informatifs : ils ne tiennent pas compte de l’ensemble de votre situation personnelle et ne constituent pas une recommandation personnalisée d’acheter, vendre ou conserver un titre, une sollicitation, un avis fiscal ou juridique, ni une garantie d’adéquation. Consultez un professionnel autorisé lorsque votre situation l’exige.

3. Aucune garde ni exécution automatique

AInvestor ne reçoit pas vos dépôts, ne conserve pas vos titres et n’est pas le teneur officiel de vos comptes. Sauf indication expresse d’un service futur légalement autorisé, AInvestor ne passe pas d’ordres et n’exerce aucun mandat discrétionnaire. Toute décision et toute transaction demeurent sous votre contrôle auprès de votre institution.

4. Compte et sécurité

Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger votre mot de passe, limiter l’accès à vos appareils et signaler sans délai tout accès suspect. Vous êtes responsable des activités autorisées depuis votre compte. AInvestor peut imposer une réinitialisation, révoquer des sessions ou suspendre un accès pour protéger le service et ses utilisateurs.

5. Données, IA et exactitude

Les données peuvent être retardées, incomplètes, indisponibles, converties entre devises ou provenir de tiers. Les calculs historiques, ratios, valeurs, scores et contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs. Vous devez vérifier toute information déterminante auprès de votre courtier, des documents réglementaires et de sources primaires avant d’agir.

AInvestor distingue autant que possible les faits, interprétations et données manquantes, mais ne promet ni exhaustivité, ni disponibilité en temps réel, ni exactitude absolue.

6. Intégrations tierces

Questrade, Disnat, Stripe, les fournisseurs de données, d’IA et les autres services demeurent régis par leurs propres conditions et politiques. Une panne, modification d’API, révocation, erreur ou décision d’un tiers peut limiter AInvestor. AInvestor n’est pas responsable des actes, frais, décisions ou indisponibilités d’un tiers, sous réserve des droits impératifs applicables.

7. Licence et propriété intellectuelle

AInvestor vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le SaaS selon votre forfait. Le logiciel, les interfaces, marques, modèles, taxonomies, scores, textes, visuels et méthodes appartiennent à AInvestor ou à ses concédants.

Vous conservez vos droits sur vos données. Vous accordez à AInvestor l’autorisation limitée de les héberger, transformer et traiter uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer le service selon la Politique de confidentialité.

8. Utilisations interdites

• Partager ou vendre un accès, contourner les limites du forfait ou usurper une identité.
• Extraire massivement, aspirer, revendre ou republier les données et analyses.
• Décompiler, sonder ou contourner la sécurité, sauf droit impératif contraire.
• Introduire du code malveillant, automatiser une charge abusive ou tester des vulnérabilités sans autorisation écrite.
• Utiliser AInvestor pour fraude, manipulation de marché, conseil professionnel non autorisé ou activité illégale.
• Téléverser des données que vous n’avez pas le droit de traiter.

9. Forfaits, Beta et paiement

Les fonctions, limites, Brainiers, prix, taxes, renouvellements et modalités d’annulation sont affichés au moment de la souscription. Les utilisateurs Beta peuvent recevoir des avantages temporaires sans valeur monétaire garantie. Sauf droits impératifs, un avantage Beta peut évoluer à l’expiration du programme, avec avis approprié.

Aucun changement tarifaire ne s’applique rétroactivement. Les droits de résiliation, remboursement et renouvellement prévus par la loi demeurent applicables.

10. Disponibilité, changements et suspension

AInvestor vise une disponibilité raisonnable sans garantir un fonctionnement continu. Maintenance, cybersécurité, fournisseurs, marchés ou force majeure peuvent interrompre le service. AInvestor peut modifier une fonction, mais avisera les utilisateurs lorsque le changement touche substantiellement un service payé.

Un compte peut être suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, non-paiement, violation ou obligation légale. Lorsque raisonnable, une possibilité de corriger sera offerte.

11. Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le SaaS est fourni selon sa disponibilité, sans garantie de résultat financier. AInvestor n’est pas responsable d’une décision de placement prise sur la seule foi du service, d’une perte de marché ou de données tierces erronées.

Rien dans ces conditions ne limite un droit auquel un consommateur ne peut renoncer, ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Toute limitation sera interprétée au minimum nécessaire pour demeurer valide au Québec et au Canada.

12. Résiliation, droit applicable et contact

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de votre compte, sous réserve des obligations de conservation. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre demeurent applicables.

Les présentes sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans priver un consommateur des protections impératives de son lieu de résidence. Communiquez avec beta@ainvestor.world pour une question, une plainte ou un différend.

13. Modifications

La version et la date sont affichées en tête. Une modification importante sera communiquée et pourra exiger une nouvelle acceptation. Continuer sans accepter une version requise peut devenir impossible.